Statuts, Confidentialité et Conditions

Le Genève Center for Parliamentary Governance, également nommé Centre de Genève pour la Gouvernance Parlementaire et GCPG, est une association indépendante, non partisane et à but non lucratif constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. L'association a son siège dans le canton de Genève, Suisse.

Le GCPG promeut l'étude comparée des parlements, des procédures législatives et de la qualité du travail normatif. Pour atteindre ce but, il peut mener des recherches, de la formation, des échanges professionnels, des publications et des projets de coopération institutionnelle.

Le GCPG agit en toute indépendance des gouvernements, des partis politiques et des intérêts commerciaux. Les opinions exprimées n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du GCPG.

Les Statuts de l'association régissent son organisation, ses organes, ses compétences ainsi que les droits et obligations de ses membres.

L'activité du GCPG est régie par le droit suisse. Contact: Genève Center for Parliamentary Governance Eaux-Vives, 1207 Genève, Suisse contact@parliamentarygovernance.org

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